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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 35-43 |
Ref |
134140 |
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L’ANC a publié en décembre 2016 le règlement n° 2016-08 qui modifie en profondeur les conditions d’utilisation de la méthode dérogatoire autorisant la comptabilisation des regroupements sous contrôle commun à la valeur nette comptable dans les comptes consolidés établis en règles françaises à compter de 2017. Sommaire : - Une méthode dérogatoire au principe général de comptabilisation des acquisitions à la juste valeur - Opérations éligibles à la nouvelle méthode dérogatoire du § 215 - Conditions d’utilisation de la nouvelle méthode dérogatoire du § 215 applicable aux regroupements sous contrôle commun - Exemples d’opérations éligibles à la nouvelle méthode dérogatoire visée au § 215 - Modalités de comptabilisation selon la méthode dérogatoire dans les comptes consolidés
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REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | PCG | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | IFRS | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES |
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Règlement n° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 16/12/2016 |
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